Lorsqu’il s’agit de vidéosurveillance, l’une des questions les plus courantes que se posent les entreprises est de savoir, si elles doivent notifier leurs employés et leurs clients de leur utilisation de camera de surveillance. La réponse dépend de multiples facteurs, notamment de l’emplacement d’une organisation, du cas d’utilisation des caméras et de l’endroit où elles sont installées.
Cet article met en évidence les scénarios les plus courants pour les entreprises et le type d’avis requis pour chacun d’entre eux.
Les employeurs sont-ils tenus d’informer les employés de la vidéosurveillance ?
Dans presque tous les cas, oui, les employeurs doivent divulguer leur politique de vidéosurveillance aux employés, y compris l’emplacement de toutes les caméras de sécurité.
Il est fortement recommandé de fournir cet avis par écrit et d’obtenir la confirmation écrite des employés de leur compréhension et de leur consentement à être enregistrés. La plupart des employeurs divulguent la présence de caméras de sécurité dans un manuel de l’employé.
Les caméras cachées sont considérées comme une violation de la loi sur la vie privée au travail dans presque toutes les circonstances.
Les entreprises sont-elles tenues d’informer les clients de la vidéosurveillance ?
Cela dépend. En général, les entreprises ne sont pas tenues de divulguer la présence de caméras de sécurité aux clients, même si elles peuvent souhaiter le faire quand même. Les lois générales sur la vidéosurveillance permettent la surveillance et l’enregistrement dans des zones sans « attente raisonnable de vie privée » et la plupart des zones où les clients se rendent sont des espaces publics/partagés. En d’autres termes, il n’y a pas d’attente de vie privée.
Bonnes pratiques
C’est considéré comme une bonne pratique de fournir un avis de vidéosurveillance aux clients, comme une affiche vidéosurveillance, même si ce n’est pas obligatoire. Le faire supprime clairement l’attente de confidentialité, ce qui permet au client de prendre des décisions éclairées et place l’entreprise sur une base juridique solide.
Réglementations sur la surveillance audio
Les lois sur la surveillance audio sont considérablement plus strictes que celles sur la surveillance vidéo. De nombreux types d’enregistrements audio sont illégaux et le non-respect des exigences peut entraîner des accusations pour écoute et mise sur écoute.
Statuts de consentement
Pour que la surveillance audio soit légale, les parties enregistrées doivent savoir, qu’elles sont enregistrées et y consentir.
Si une organisation souhaite utiliser la surveillance audio dans le cadre de sa solution de sécurité, il est essentiel d’obtenir le consentement des participants pour chaque élément audio enregistré. Pour les employés, cela peut se faire en incluant un avis d’enregistrement audio dans le manuel de l’employé et en obtenant une signature datée. Pour les clients et le grand public, les entreprises doivent afficher des panneaux visibles informant tout le monde qu’un enregistrement audio et vidéo a lieu, c’est ce que font de multiples magasins de détail.
Bonnes pratiques
Pour les organisations qui veulent utiliser la vidéosurveillance, la première étape consiste à vérifier avec votre équipe juridique que le déploiement de caméras de sécurité est approprié pour votre environnement de travail et légal dans votre localité donnée.
En général, l’enregistrement vidéo est légal tant qu’il est effectué dans des zones publiques sans attente de vie privée. L’enregistrement audio, en revanche, est souvent illégal, surtout lorsque aucune partie n’est consciente qu’il a lieu. Il est fortement recommandé aux organisations qui souhaitent effectuer des enregistrements audio de se référer étroitement à leur équipe juridique et aux lois locales et fédérales.
En règle générale, il est préférable d’être transparent avec les employés lors de l’utilisation de caméras et de divulguer correctement leur utilisation dans les manuels des employés ou tout autre matériel de l’entreprise remis aux employés pour divulguer les pratiques de l’entreprise.